ARTICLE 1 - VALIDITÉ 1.1 La garantie prend effet le jour du transfert de propriété du véhicule par la société FREE MOTION.
1.2 La présente convention a pour objet de définir les conditions d'adhésion à la garantie. Elle concerne les pièces entrant dans le cadre des organes couverts à la suite d'un accident mécanique et intervenu de façon purement fortuite afin de permettre la remise du véhicule garanti dans son état de fonctionnement antérieur à la panne, ce dans le respect des termes de ce contrat.
1.3 La SOCIÉTÉ FREE MOTION se réserve le droit d'imposer au bénéficiaire l'un de ses fournisseurs de pièces détachées en échange standard, neuves ou d'occasion. De plus, elle se réserve le droit d’exiger l'envoi des pièces défectueuses au service technique de la SOCIÉTÉ FREE MOTION avant leur remplacement.
1.4 Le présent contrat s'applique à tous les véhicules vendus neufs par la SOCIÉTÉ FREE MOTION.
1.5 ENTRETIEN L'entretien doit être effectué chez un mécanicien professionnel inscrit au registre des métiers seulement dans le cas où notre réseau ne couvre pas la région dans laquelle demeure le client. Les frais de révision et entretien seront à la charge exclusive du propriétaire du véhicule qui devra en outre prendre le soin de garder les factures acquittées pour toute vérification, ainsi que les moyens de paiement des dites factures.
ARTICLE 2 - COUVERTURE DE LA GARANTIE pièces. Pour les scooters électriques, la garantie couvre les pièces suivantes : le Moteur, le Contrôleur, le Chargeur et Les Batteries Lithium qui sont garanties 12 mois. Tout autre organe du véhicule ou pièce mécanique non expressément indiqué (notamment les câbles de frein, d'accélérateur, de compteur etc. ou toute autre pièce d’usure) n'est pas prise en garantie et reste donc à la charge du bénéficiaire. Tous les autres frais directs ou indirects tels que les frais de transport ou de déplacement ne sont pas couverts par la présente garantie.
ARTICLE 3 - DURÉE DU CERTIFICAT La garantie jouera pendant la période indiquée mentionnée sur la commande et sur la facture (de la date de transfert de propriété à la date du sinistre).
ARTICLE 4 - DÉCHÉANCES CONTRACTUELLES Le contrat peut être résilié par La SOCIÉTÉ FREE MOTION qui conservera à titre de dommages et intérêts le prix du certificat, sans que l'adhérent bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnisation, dans les cas suivants :
4.1 Si l'entretien n'est pas conforme aux conditions imposées par le contrat.
4.2 Si l'utilisation du véhicule n'est pas conforme aux règles du code de la route, ou si l’utilisation qui est faite du scooter ne correspond pas à une utilisation normale d’un 2 roues motorisé à usage urbain et semi-urbain (conduite hors des routes goudronnées, conduite extrême, port ou remorquage de charges lourdes par exemple).
4.3 En cas de perte ou d'aliénation du véhicule, pour quelque cause que ce soit (vente judiciaire, donation, saisie, destruction partielle ou totale, vol).
4.4 Pour l'ensemble de ces événements, ainsi que d'autres non inventoriés, résultant notamment de la mauvaise foi établie du bénéficiaire, la présente garantie ne pourra être mise en œuvre.
ARTICLE 5 - REVENTE DU VÉHICULE Il est prévu que la garantie peut être transmise à un nouveau propriétaire non-professionnel de l'automobile, pourvu que le véhicule ait été entretenu depuis son acquisition selon les conditions prescrites par le présent contrat et que le nouveau propriétaire se conforme aux dites conditions.
ARTICLE 6 - EXCLUSIONS Sont conventionnellement et contractuellement exclus du cadre de la garantie :
6.1 Les pertes, les dommages, les conséquences et recours qui résultent directement ou indirectement d'une négligence ou d'un défaut d'entretien du propriétaire ou de l'utilisateur, de la faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire de la garantie, et -s'il s'agit d'une personne morale - de ses administrateurs, représentants légaux ou salariés, qu'ils agissent seuls ou en collusion avec des tiers.
6.2 Les actes de malveillance commis, si l'adhérent bénéficiaire de la garantie est une personne physique, par les membres de sa famille visés à l'article 380 du Code Pénal et les personnes habitant généralement avec lui.
6.3 Les dommages résultant de la guerre étrangère ou de la guerre civile, émeutes, sabotages, actes de terrorisme et actions concertées.
6.4 Les sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules.
6.5 Les dommages dus à l'usure normale, étant précisé que par usure on entend la dépréciation progressive d'une pièce ou partie du véhicule. Elle se manifeste par l'altération de ses propriétés physiques, thermiques ou chimiques ou de son état : oxydation, dépôt de tartre, de boue, de fer ou métal, incrustation, corrosion, perte de matière, et se matérialisant par des sifflements, ronflements, frottements ou tout autre bruit. Cette situation, constatée de fait, sera appréciée par un expert inscrit sur une liste d'experts agréés dont le rapport sera déterminant.
6.6 Les dommages résultant d'une exploitation non conforme aux normes du fabricant, notamment tout sinistre résultant d'une faute de conduite (ex : sur-régime moteur...) ou de l'inexpérience du conducteur.
6.7 Le non-respect des obligations contractuelles inhérentes au propriétaire du véhicule, notamment celles relatives à l'entretien périodique des organes et pièces garantis.
6.8 Les dommages qui sont consécutifs à un contrat, à une législation, ou à un usage à la charge des fabricants, constructeurs, fournisseurs ou monteurs. Sont formellement exclus de la garantie, les recours et/ou dommages subis qui sont le fait d'un tiers en tant que fournisseur de la pièce ou de la main d'œuvre, ou au titre de l'entretien ou de toute autre intervention non conformes aux règles de l'art, qu'il s'agisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou réparateurs. 6.9 La détérioration ou la destruction d'autres biens que les pièces ou organes garantis au titre du présent contrat.
6.10 Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'adhérent bénéficiaire de la garantie pourrait encourir du fait de l'ensemble du bien garanti en cas de prêt ou de location occasionnelle, le recours de voisins ou de tiers (Article 1382 et suivants du Code Civil).
6.11 Les conséquences :
a) des conditions ou catastrophes climatiques (gel, chaleur, inondations...), l'immersion ou l'immobilisation prolongée du véhicule ;
b) des accidents de la route, actes de vandalisme, du vol, incendie interne ou externe, du transport ou un enlèvement par un dépanneur ou assisteur, une autorité publique, une réquisition ou soit un événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde du bénéficiaire.
6.12 L'engagement du véhicule dans une sortie loisir (4x4, piste ou circuit) dans une compétition, rallye automobile, de quelque nature que ce soit.
6.13 Les dommages provoqués par un remorquage ou une surcharge.
6.14 Un événement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti en vertu de l'article 2.
6.15 Toute intervention et fourniture nécessitées par l'entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmées par le constructeur ou le vendeur étant assimilé à l'entretien.
6.16 Les conséquences d'un excès ou d'un manque de produits lubrifiants.
6.17 Les véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux (taxis, livreurs, ambulances, VSL) ainsi que les auto-écoles et véhicules de location.
6.18 Les véhicules modifiés dont les caractéristiques ne seraient plus conformes aux spécifications des constructeurs.
6.19 SOCIÉTÉ FREE MOTION n'est pas responsable en cas de retard ou d'empêchement lors d'émeute, grève, explosion, mouvement populaire, restriction de circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquence d'une source de radioactivité, ou de tout autre cas fortuit ou de force majeure, et des détériorations commises sur le véhicule immobilisé, en cours de remorquage, de transport ou de convoyage.
ARTICLE 7 - REGLEMENT DES SINISTRES
Le règlement du sinistre s'effectue de gré à gré. Il est précisé que SOCIÉTÉ FREE MOTION ne garantit au bénéficiaire que la seule réparation de ses pertes matérielles. Le bénéficiaire s'engage à communiquer à SOCIÉTÉ FREE MOTION, sur simple demande et sans délai, tout document nécessaire à l'examen du bien fondé de sa demande.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 -En tant que particulier, et dans le cadre de la réglementation sur la vente à distance, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, si celui-ci a été livré chez vous. Cette clause ne s’applique pas pour les matériels ayant été retirés en magasin. Les frais de transport seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à SOCIÉTÉ FREE MOTION, après information et accord écrit du service client de la société Free Motion. Le retour ne pourra concerner que des matériels n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l'emballage d'origine intacte. Et tout retour doit avoir un numéro de retour demandé préalablement par email au service client.
8.2 - Les articles retournés incomplets, avec emballages abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
1.2 La présente convention a pour objet de définir les conditions d'adhésion à la garantie. Elle concerne les pièces entrant dans le cadre des organes couverts à la suite d'un accident mécanique et intervenu de façon purement fortuite afin de permettre la remise du véhicule garanti dans son état de fonctionnement antérieur à la panne, ce dans le respect des termes de ce contrat.
1.3 La SOCIÉTÉ FREE MOTION se réserve le droit d'imposer au bénéficiaire l'un de ses fournisseurs de pièces détachées en échange standard, neuves ou d'occasion. De plus, elle se réserve le droit d’exiger l'envoi des pièces défectueuses au service technique de la SOCIÉTÉ FREE MOTION avant leur remplacement.
1.4 Le présent contrat s'applique à tous les véhicules vendus neufs par la SOCIÉTÉ FREE MOTION.
1.5 ENTRETIEN L'entretien doit être effectué chez un mécanicien professionnel inscrit au registre des métiers seulement dans le cas où notre réseau ne couvre pas la région dans laquelle demeure le client. Les frais de révision et entretien seront à la charge exclusive du propriétaire du véhicule qui devra en outre prendre le soin de garder les factures acquittées pour toute vérification, ainsi que les moyens de paiement des dites factures.
ARTICLE 2 - COUVERTURE DE LA GARANTIE pièces. Pour les scooters électriques, la garantie couvre les pièces suivantes : le Moteur, le Contrôleur, le Chargeur et Les Batteries Lithium qui sont garanties 12 mois. Tout autre organe du véhicule ou pièce mécanique non expressément indiqué (notamment les câbles de frein, d'accélérateur, de compteur etc. ou toute autre pièce d’usure) n'est pas prise en garantie et reste donc à la charge du bénéficiaire. Tous les autres frais directs ou indirects tels que les frais de transport ou de déplacement ne sont pas couverts par la présente garantie.
ARTICLE 3 - DURÉE DU CERTIFICAT La garantie jouera pendant la période indiquée mentionnée sur la commande et sur la facture (de la date de transfert de propriété à la date du sinistre).
ARTICLE 4 - DÉCHÉANCES CONTRACTUELLES Le contrat peut être résilié par La SOCIÉTÉ FREE MOTION qui conservera à titre de dommages et intérêts le prix du certificat, sans que l'adhérent bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnisation, dans les cas suivants :
4.1 Si l'entretien n'est pas conforme aux conditions imposées par le contrat.
4.2 Si l'utilisation du véhicule n'est pas conforme aux règles du code de la route, ou si l’utilisation qui est faite du scooter ne correspond pas à une utilisation normale d’un 2 roues motorisé à usage urbain et semi-urbain (conduite hors des routes goudronnées, conduite extrême, port ou remorquage de charges lourdes par exemple).
4.3 En cas de perte ou d'aliénation du véhicule, pour quelque cause que ce soit (vente judiciaire, donation, saisie, destruction partielle ou totale, vol).
4.4 Pour l'ensemble de ces événements, ainsi que d'autres non inventoriés, résultant notamment de la mauvaise foi établie du bénéficiaire, la présente garantie ne pourra être mise en œuvre.
ARTICLE 5 - REVENTE DU VÉHICULE Il est prévu que la garantie peut être transmise à un nouveau propriétaire non-professionnel de l'automobile, pourvu que le véhicule ait été entretenu depuis son acquisition selon les conditions prescrites par le présent contrat et que le nouveau propriétaire se conforme aux dites conditions.
ARTICLE 6 - EXCLUSIONS Sont conventionnellement et contractuellement exclus du cadre de la garantie :
6.1 Les pertes, les dommages, les conséquences et recours qui résultent directement ou indirectement d'une négligence ou d'un défaut d'entretien du propriétaire ou de l'utilisateur, de la faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire de la garantie, et -s'il s'agit d'une personne morale - de ses administrateurs, représentants légaux ou salariés, qu'ils agissent seuls ou en collusion avec des tiers.
6.2 Les actes de malveillance commis, si l'adhérent bénéficiaire de la garantie est une personne physique, par les membres de sa famille visés à l'article 380 du Code Pénal et les personnes habitant généralement avec lui.
6.3 Les dommages résultant de la guerre étrangère ou de la guerre civile, émeutes, sabotages, actes de terrorisme et actions concertées.
6.4 Les sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules.
6.5 Les dommages dus à l'usure normale, étant précisé que par usure on entend la dépréciation progressive d'une pièce ou partie du véhicule. Elle se manifeste par l'altération de ses propriétés physiques, thermiques ou chimiques ou de son état : oxydation, dépôt de tartre, de boue, de fer ou métal, incrustation, corrosion, perte de matière, et se matérialisant par des sifflements, ronflements, frottements ou tout autre bruit. Cette situation, constatée de fait, sera appréciée par un expert inscrit sur une liste d'experts agréés dont le rapport sera déterminant.
6.6 Les dommages résultant d'une exploitation non conforme aux normes du fabricant, notamment tout sinistre résultant d'une faute de conduite (ex : sur-régime moteur...) ou de l'inexpérience du conducteur.
6.7 Le non-respect des obligations contractuelles inhérentes au propriétaire du véhicule, notamment celles relatives à l'entretien périodique des organes et pièces garantis.
6.8 Les dommages qui sont consécutifs à un contrat, à une législation, ou à un usage à la charge des fabricants, constructeurs, fournisseurs ou monteurs. Sont formellement exclus de la garantie, les recours et/ou dommages subis qui sont le fait d'un tiers en tant que fournisseur de la pièce ou de la main d'œuvre, ou au titre de l'entretien ou de toute autre intervention non conformes aux règles de l'art, qu'il s'agisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou réparateurs. 6.9 La détérioration ou la destruction d'autres biens que les pièces ou organes garantis au titre du présent contrat.
6.10 Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'adhérent bénéficiaire de la garantie pourrait encourir du fait de l'ensemble du bien garanti en cas de prêt ou de location occasionnelle, le recours de voisins ou de tiers (Article 1382 et suivants du Code Civil).
6.11 Les conséquences :
a) des conditions ou catastrophes climatiques (gel, chaleur, inondations...), l'immersion ou l'immobilisation prolongée du véhicule ;
b) des accidents de la route, actes de vandalisme, du vol, incendie interne ou externe, du transport ou un enlèvement par un dépanneur ou assisteur, une autorité publique, une réquisition ou soit un événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde du bénéficiaire.
6.12 L'engagement du véhicule dans une sortie loisir (4x4, piste ou circuit) dans une compétition, rallye automobile, de quelque nature que ce soit.
6.13 Les dommages provoqués par un remorquage ou une surcharge.
6.14 Un événement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti en vertu de l'article 2.
6.15 Toute intervention et fourniture nécessitées par l'entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmées par le constructeur ou le vendeur étant assimilé à l'entretien.
6.16 Les conséquences d'un excès ou d'un manque de produits lubrifiants.
6.17 Les véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux (taxis, livreurs, ambulances, VSL) ainsi que les auto-écoles et véhicules de location.
6.18 Les véhicules modifiés dont les caractéristiques ne seraient plus conformes aux spécifications des constructeurs.
6.19 SOCIÉTÉ FREE MOTION n'est pas responsable en cas de retard ou d'empêchement lors d'émeute, grève, explosion, mouvement populaire, restriction de circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquence d'une source de radioactivité, ou de tout autre cas fortuit ou de force majeure, et des détériorations commises sur le véhicule immobilisé, en cours de remorquage, de transport ou de convoyage.
ARTICLE 7 - REGLEMENT DES SINISTRES
Le règlement du sinistre s'effectue de gré à gré. Il est précisé que SOCIÉTÉ FREE MOTION ne garantit au bénéficiaire que la seule réparation de ses pertes matérielles. Le bénéficiaire s'engage à communiquer à SOCIÉTÉ FREE MOTION, sur simple demande et sans délai, tout document nécessaire à l'examen du bien fondé de sa demande.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 -En tant que particulier, et dans le cadre de la réglementation sur la vente à distance, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, si celui-ci a été livré chez vous. Cette clause ne s’applique pas pour les matériels ayant été retirés en magasin. Les frais de transport seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à SOCIÉTÉ FREE MOTION, après information et accord écrit du service client de la société Free Motion. Le retour ne pourra concerner que des matériels n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l'emballage d'origine intacte. Et tout retour doit avoir un numéro de retour demandé préalablement par email au service client.
8.2 - Les articles retournés incomplets, avec emballages abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.